Conditions d’utilisation

Le service MadeForMed est proposé par la société Medbox SAS, au capital de 23 529 €, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 804391589 (ci-après “MadeForMed” ou “le service MadeForMed”)

Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) définissent les conditions selon lesquelles les Professionnels de santé (ci-après, le(s) “Professionnels de santé(s)” ou “vous”) peuvent accéder à et utiliser les services proposés par Medbox SAS.


Rôle de Medbox SAS

Medbox SAS propose la fourniture et l’hébergement de sites web pour les Professionnels de santé et un service de secrétariat automatisé en mode SaaS, permettant aux Professionnels de santé notamment de gérer leurs rendez-vous médicaux.

Acceptation des Conditions d’utilisation

La création d'un compte utilisateur implique que vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez consulter la Foire Aux Questions.

Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation et mises à jour

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2014.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d’utilisation sera affiché en page d’accueil du site MadeForMed et envoyé aux Professionnels de santé inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 30 jours.

1. Utilisation du service et conditions d’inscription

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des services fournis par Medbox SAS et souscrits par le Professionnel de santé.


1.1 Services proposés par Medbox SAS

Fourniture et hébergement de sites internet.
Medbox SAS propose aux Professionnels de santé inscrits sur MadeForMed, un service comprenant notamment la fourniture, la mise en ligne et l’hébergement de leur site web sur un modèle standard (comprenant les coordonnées professionnelles du Professionnel de santé, sa spécialité, les honoraires, les horaires d’ouverture du cabinet, et un agenda électronique de prise de rendez-vous patients en ligne), ainsi que la réservation du nom de domaine correspondant au site web du Professionnel de santé (ci-après le “Site du Professionnel de santé" ou le “Site internet”). Chaque Professionnel de santé peut compléter et personnaliser son Site internet.

Fourniture et hébergement de sites internet.
Medbox SAS propose aux Professionnels de santé inscrits sur MadeForMed, un service comprenant notamment la fourniture, la mise en ligne et l’hébergement de leur site web sur un modèle standard (comprenant les coordonnées professionnelles du Professionnel de santé, sa spécialité, les honoraires, les horaires d’ouverture du cabinet, et un agenda électronique de prise de rendez-vous patients en ligne), ainsi que la réservation du nom de domaine correspondant au site web du Professionnel de santé (ci-après le “Site du Professionnel de santé" ou le “Site internet”). Chaque Professionnel de santé peut compléter et personnaliser son Site internet.

Prise de rendez-vous en ligne
Les Professionnels de santé peuvent, via l’agenda électronique fourni par Medbox SAS, indiquer sur leur Site internet les plages horaires de consultation disponibles et consulter en temps réel leur agenda depuis toutes connexions internet. Chaque demande de rendez-vous d’un patient sur les plages horaires disponibles est automatiquement confirmée au patient par email ou par SMS, sous réserve de la fourniture des informations de contact par le patient.

Prise de rendez-vous par téléphone
Medbox SAS met à disposition des Professionnels de santé un serveur vocal interactif, permettant aux patients de prendre rendez-vous par téléphone, et de laisser un message. Chaque demande de rendez-vous d’un patient sur les plages horaires disponibles est automatiquement confirmée au patient par email ou par SMS, sous réserve de la fourniture des informations de contact par le patient.

1.2 Conditions d’inscription

L’inscription à nos services et leur utilisation sont soumises aux conditions cumulatives suivantes : vous êtes un Professionnel de santé régulièrement inscrit à l’Ordre de votre profession de santé et respectez les règles ordinales liées à votre exercice ; ou si vous exercez une acticité paramédicale sans tutelle ordinales, vous déclarez être dûment diplômé pour la pratique de votre activité et respecter les règles et codes de déontologie applicables à votre profession ; vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes des présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à informer Medbox SAS sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications en ligne sur votre compte personnel MadeForMed.

Si votre inscription a été résiliée suite à une utilisation du service MadeForMed en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ce service.

1.3 Accès à votre compte personnel MadeForMed

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Medbox SAS se réserve le droit de résilier le compte de tout Professionnel de santé qui diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination.

2. Conditions financières du service MadeForMed

L’inscription au service implique la souscription à un abonnement payant. L'ensemble des tarifs sont indiqués dans la page tarif du site MadeForMed, en euros.

Le paiement est réalisé mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement automatique le 1er de chaque mois. Le premier mois, le montant du service sera facturé et prélevé sur une base prorata temporis. Ce prélèvement sera immédiatement consécutif à la conclusion du contrat par le Professionnel de santé. Les paiements partiels ou échelonnés ne sont pas acceptés. Une facture, établie à votre nom, vous sera adressée par email.

3. Obligations des Professionnels de santé

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes Conditions d’utilisation, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

Vous vous engagez notamment à : n’utiliser nos services qu’à des fins conformes à celles décrites aux présentes ; utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service ; mettre en ligne des informations et autres contenus exacts, conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ; ne pas mettre en ligne des informations ou autres contenus offensants, inappropriés ou illicites ; respecter les droits d’auteur sur tout contenu mis en ligne (textes, images, vidéos, etc.) ; ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels (virus, bombes logiques, spamming, etc.) aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service ; ne pas mettre en œuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures ; ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer du contenu qui pourrait diminuer, désorganiser ou empêcher l'utilisation normale de MadeForMed.

Vous déclarez : être un Professionnel de santé diplômé et régulièrement inscrit à l’Ordre des Professionnels de santé de votre profession et respecter les règles ordinales liées à votre exercice ; ou si vous exercez une acticité paramédicale sans tutelle ordinales, vous déclarez être dûment diplômé pour la pratique de votre activité et respecter les règles et codes de déontologie applicables à votre profession ; être dûment autorisé pour ouvrir un site internet via MadeForMed ; respecter les dispositions concernant l’exploitation d’un site internet, issues des chartes ordinales, livres blancs ordinaux et codes de déontologie en vigueur, auxquels sont soumis les Professionnels de santé.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Medbox SAS se réserve le droit, selon les cas, de supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation et/ou d'exclure définitivement du service MadeForMed le Professionnel de santé fautif et clôturer son compte personnel et son Site internet.

4. Données personnelles


4.1 Inscription

L’utilisation des services proposés par Medbox SAS nécessite l’inscription du Professionnel de santé au service MadeForMed, et implique un traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, etc.). Le formulaire d’inscription comprend également une rubrique relative à la possibilité pour Medbox SAS d’utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire et sondage).

Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires commerciaux de Medbox SAS, la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, le fichier des données utilisateurs de Medbox SAS a dûment été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1794362 v0.

4.2 Données des patients

Pour les besoins de l’exécution du service, les patients vous transmettront des informations personnelles. Vous vous engagez expressément à effectuer toute démarche nécessaire auprès de la CNIL concernant le traitement des données des patients transmises via le service MadeForMed et à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée. Medbox SAS ne pourra être tenue responsable en cas de plaintes de patients relatives à l’utilisation de leurs données personnelles par le Professionnel de santé.

4.3 Cookies

Lors de vos visites sur MadeForMed un “cookie” peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, le site MadeForMed peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou peut être bloqué.

4.4 Sécurité du compte

Les données de connexion (identifiant et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre compte personnel MadeForMed sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre identifiant et votre mot de passe à quiconque.

Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, et pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, y compris les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte personnel sur le service MadeForMed, qui pourraient résulter de l'utilisation non-autorisée de vos données de connexion par des tiers. Vous garantissez Medbox SAS contre toute demande à ce titre.

Medbox SAS se réserve le droit de suspendre votre compte au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été volées ou utilisées sans votre accord. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Medbox SAS et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

4.5 Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, soit en vous rendant sur votre compte personnel MadeForMed, soit en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

4.6 Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte personnel MadeForMed à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de trente (30) jours fin de mois et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

5. Propriété intellectuelle


5.1 Contenu du site MadeForMed et contenus fournis par Medbox SAS

Le contenu du site MadeForMed ainsi que les contenus fournis par Medbox SAS (Sites des Professionnels de santé), notamment leur structure, leur design, les textes, images et éléments graphiques qui les composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de Medbox SAS, à l’exception du contenu fourni par les tiers. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de Medbox SAS ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site MadeForMed uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu appartenant à Medbox SAS sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Medbox SAS est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du site MadeForMed, ou autres contenus appartenant à Medbox SAS ou bases de données visibles sur le site MadeForMed, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des informations visibles sur le site MadeForMed, y compris notamment les informations fournies par Medbox SAS visibles sur les Sites internet des Professionnels de santé, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de Medbox SAS. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif de MadeForMed, y compris notamment les informations visibles sur le site MadeForMed, les informations fournies par Medbox SAS visibles sur les Sites internet des Professionnels de santé, et toute autre base de données.

5.2 Contenus fournis par les Professionnels de santé

Par les présentes, vous nous accordez un droit d’utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur votre Site internet. La présente licence d’utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite et accordée sans limitation de durée ni de territoire. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

5.3 Indemnisation

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous mettez en ligne sur votre Site internet ou y être dûment autorisé par les ayants droit.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Medbox SAS (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de toute autre réglementation applicable dans le cadre de l’utilisation du service MadeForMed.

6. Limitation de responsabilité


6.1 Services proposés par Medbox SAS

D’une manière générale, la responsabilité de Medbox SAS, de nos partenaires ou de nos préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des services proposés par Medbox SAS. L’utilisation des services MadeForMed et de votre Site internet est faite sous votre seule et entière responsabilité. La responsabilité de Medbox SAS sera limitée au montant de l’abonnement, calculé sur une base annuelle, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Services.

Medbox SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation du service MadeForMed ou de la mise en relation entre les patients et les Professionnels de santé.

6.2 Contenus des Sites des Professionnels de santé

Nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus mis en ligne par les Professionnels de santé ; la compétence et les qualifications professionnelles des Professionnels de santé ; la capacité ou l'identité des Professionnels de santé. Medbox SAS ne peut être tenue responsable des contenus mis en ligne par les Professionnels de santé, ainsi que des fausses informations ou déclarations faites par les Professionnels de santé. Le Professionnel de santé est seul responsable des contenus (descriptions, photos, commentaires, etc.) qu’il publie sur son Site internet, Medbox SAS n’ayant qu’un rôle d’hébergeur des contenus mis en ligne par les Professionnels de santé.

6.3 Réseau internet et accessibilité des Sites internet des Professionnels de santé

Vous reconnaissez et acceptez que les réseaux internet et de télécommunication, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut (i) comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus, et (ii) connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant lesdits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de Medbox SAS.

6.4 Perte de données, autre

Medbox SAS ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Medbox SAS n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Professionnel de santé. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement Medbox SAS à l’adresse suivante : 5 av. du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ, ou en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

Les serveurs de Medbox SAS sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service, tels que définies à l’article 8. En cas d'interruption de service pour des faits échappant au contrôle de Medbox SAS (tel qu'un événement de force majeure), et en cas de perte de données, Medbox SAS s’engage à restituer la dernière version sauvegardée du Site internet du Professionnel de santé.

6.5 Liens hypertextes

Medbox SAS peut intégrer des liens hypertextes depuis le site MadeForMed vers des sites web tiers. Medbox SAS ne pourra en aucune façon être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toutes natures, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site MadeForMed. Medbox SAS ne pourra non plus être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le site MadeForMed, ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site MadeForMed. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

7. Limitation de garantie

Le site et les services proposés par Medbox SAS sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site MadeForMed. Néanmoins, nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux Professionnels de santé un contenu de qualité.

8. Maintenance des Sites internet des Professionnels de santé

Medbox SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au service MadeForMed, y compris les Sites des Professionnels de santé, de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance. Medbox SAS s'efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d'en limiter la durée. En cas d'intervention de maintenance d'urgence, Medbox SAS se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l'accès à votre Site internet et aux services téléphoniques pour réaliser les interventions techniques nécessaires. Par ailleurs, Medbox SAS pourra mettre le service MadeForMed à jour de temps à autres.

9. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du service MadeForMed, nous pourrons être amenés à proposer des services et rubriques complémentaires. L’utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

10. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription sur MadeForMed, pour une durée indéterminée.

Nous pourrons, et vous pourrez mettre fin au contrat dans les conditions suivantes : en cas de résiliation de l'abonnement et de demande de fermeture de votre compte et de votre Site internet, sous réserve d'une notification écrite adressée à Medbox SAS par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat prendra effet à l'issue d'un préavis de trente (30) jours fin de mois ; en cas de non règlement du montant de l'abonnement mensuel (blocage de l'autorisation de prélèvement ou compte non provisionné par exemple) ; en cas d’utilisation de votre compte et votre Site internet contraire aux présentes Conditions d’utilisation, et en cas de tentative d’escroquerie ou de toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un email de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d’utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte MadeForMed et votre Site internet sans autre préavis. Toute fermeture de compte et de Site internet, initiée par Medbox SAS, sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par Medbox SAS du fait de vos actions sur MadeForMed ; en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé en tête des présentes.

11. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, tous actes de guerre, émeutes, atteintes à l'ordre public, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

12. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à MadeForMed doit être adressée par courrier postal à la société Medbox SAS, à l’adresse suivante : 5 av. du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.

13. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En l’absence de résolution amiable des litiges survenant entre les parties en vertu des présentes conditions d'utilisation, les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.

Pour les cabinets médicaux, personnes morales, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris pour tout litige relatif à la signature, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des conditions d'utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, en référé ou par requète.

14. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris le préambule, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.